police [2]

• 1Contrat par lequel on s'engage à indemniser quelqu'un de certaines pertes. Police d'assurance est un contrat par lequel le marchand répond du vaisseau au bourgeois [c'est-à-dire, par lequel le marchand qui loue le navire pour y mettre ses marchandises en répond au propriétaire], ou bien un contrat par lequel on promet indemnité et assurance des choses qui sont transportées par mer de pays en un autre, au moyen de tant pour cent que l'assuré paye à son assureur quand le navire est de retour. Ms. du XVIIe siècle, dans JAL] Le contrat appellé police d'assurance sera rédigé par écrit, et pourra être fait sous signature privée. Ordonn. août 1681]
• 2 Terme de marine. Police de chargement, se dit quelquefois pour connaissement. Des connaissements ou polices de chargement : les connaissements, polices de chargement ou reconnaissances des marchandises chargées dans le vaisseau, seront signées par le maître, ou par l'écrivain du bâtiment. Ordonn. août 1681]
• 3 Terme de typographie. Police d'un caractère, l'assortiment des différentes sortes dont il est composé, lettres, capitales, points, virgules, etc.